Déclaration préalable Logement N° 0460832600021

Déclaration préalable n° 0460832600021 à Cressensac-Sarrazac pour 279 m² de logement, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0460832600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460832600021 a été accordée le 7 août 2026, pour un projet situé 14 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM128. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORNAC (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460832600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Mairie, à Cressensac-Sarrazac (46600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460832600021, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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