Déclaration préalable Locaux N° 04608219A0013

Déclaration préalable n° 04608219A0013 à Cremps pour 46 m² de locaux, Mas D Albenque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier DP n° 04608219A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04608219A0013, accordée le 20 octobre 2019 à Cremps (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas D Albenque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A165. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cremps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas D Albenque

Territoires administratifs

Commune
Cremps Code postal 46230 Identifiant INSEE 46082
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 46 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMPS (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608219A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas D Albenque, à Cremps (46230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608219A0013, déposé en mairie de Cremps.

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