Déclaration préalable Mixte N° 0460762500002

Déclaration préalable à Cornac pour 216 m² de logement et locaux - Place De L'eglise Maison Lafon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0460762500002

Demandeur

COMMUNE DE CORNAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0460762500002, accordée le 10 mars 2025 à Cornac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place De L'eglise Maison Lafon, Cornac (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Lafon

Territoire administratif

Commune
Cornac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46076
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 27 m² 119 m² 0 m² 119 m² 27 m² 146 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 119 m² 97 m² 119 m² 0 m² 119 m² 97 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600769
SIRET
21460076900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORNAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460762500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Maison Lafon, Cornac (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNAC et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460762500002, instruit par la commune de Cornac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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