Déclaration préalable Locaux N° 0460562600003

Déclaration préalable n° 0460562600003 à Carayac pour 6 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0460562600003

Demandeur

COMMUNE DE CARAYAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460562600003 a été accordée le 28 avril 2026 à Carayac (Lot, Occitanie). COMMUNE DE CARAYAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A122. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carayac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carayac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46056
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 92 m²
Total 86 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 86 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 92 m²
Total locaux 86 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARAYAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600561
SIRET
21460056100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARAYAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460562600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CARAYAC et accordé le 28 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460562600003, déposé en mairie de Carayac.

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