Déclaration préalable Locaux N° 0460452600004

Déclaration préalable n° 0460452600004 à Cajarc pour 8,6 m² de locaux, Cajarc Ségalard

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0460452600004

Demandeur

2T INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460452600004, accordée le 7 mai 2026 à Cajarc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cajarc Ségalard. Le projet est porté par 2T INGENIERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ségalard

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2T INGENIERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953142858
SIRET
95314285800026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460452600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cajarc Ségalard.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2T INGENIERIE et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460452600004, déposé en mairie de Cajarc.

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