Déclaration préalable Locaux N° 0460422690151

Déclaration préalable n° 0460422690151 à Cahors pour 20 m² de locaux, 137 Rue Du Portail Alban

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0460422690151

Demandeur

CREA DIVONA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460422690151 a été accordée le 3 juillet 2026 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 137 Rue Du Portail Alban. CREA DIVONA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA DIVONA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
104579644
SIRET
10457964400014
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422690151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Rue Du Portail Alban, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREA DIVONA et accordé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422690151, déposé en mairie de Cahors.

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