Déclaration préalable n° 0460422490441 à Cahors pour 127 m² de locaux, 642 rue Emile Zola
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier DP n° 0460422490441
Demandeur
ORDRE DES MEDECINS DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422490441 porte sur un projet situé 642 rue Emile Zola. Le projet est porté par ORDRE DES MEDECINS DU LOT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 537 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 166. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 139 m² existants et construit 127 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 139 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -12 m² | 127 m² |
| Total | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -12 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -12 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORDRE DES MEDECINS DU LOT, dont l'adresse déclarée est à Cahors.
Demandeur
ORDRE DES MEDECINS DU LOT
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 777052978
- SIRET
- 77705297800031
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |