Déclaration préalable Locaux N° 0460422490441

Déclaration préalable n° 0460422490441 à Cahors pour 127 m² de locaux, 642 Rue Emile Zola

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 0460422490441

Demandeur

ORDRE DES MEDECINS DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 janvier 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422490441 porte sur un projet situé 642 Rue Emile Zola. Le projet est porté par ORDRE DES MEDECINS DU LOT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 127 m² 0 m² 139 m² 0 m² -12 m² 127 m²
Total 139 m² 127 m² 0 m² 139 m² 0 m² -12 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 139 m² 127 m² 0 m² 139 m² 0 m² -12 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDRE DES MEDECINS DU LOT

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
777052978
SIRET
77705297800031
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422490441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 642 Rue Emile Zola, à Cahors (46000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORDRE DES MEDECINS DU LOT et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422490441, déposé en mairie de Cahors.

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