Déclaration préalable n° 0460421990126 à Cahors pour 35 m² de locaux, 41 rue Saint-Gery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier DP n° 0460421990126
Demandeur
SCI JLR SAINT GERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421990126 a été accordée le 4 juillet 2019, pour un projet situé 41 rue Saint-Gery. La demande émane de SCI JLR SAINT GERY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 726 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 280. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 920 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 955 m² |
| Total | 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 955 m² |
| dont Bureaux | 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 955 m² |
| Total locaux | 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JLR SAINT GERY, dont l'adresse déclarée est à Sauzet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JLR SAINT GERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489299313
- SIRET
- 48929931300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAUZET (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |