Accordée le 7 mars 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421990032 porte sur un projet situé 12 rue Saint Maurice. SELARL NEZHA FROMENTEZE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 252. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	20 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	80 m²	60 m²	60 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL NEZHA FROMENTEZE, dont l'adresse déclarée est à Cahors.

Demandeur

SELARL NEZHA FROMENTEZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 794229427
SIRET: 79422942700016
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421990032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

PC n°0460421890062 Logement Autorisé

chemin de la Chaussee Chateau d'Artix

Cahors (46000)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 132 m² SDP

DP n°0460421990002 Logement Autorisé

172 rue Victor Hugo

Cahors (46000)

Transformation sans extension

11 févr. 2019 257 m² SDP

PC n°0460421890066 Logement Autorisé

Combe de Bouscaillou

Cahors (46000)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 136 m² SDP

PC n°0460421990003 Logement Commencé

583 chemin de Merle Croix de Rigal

Cahors (46000)

Nouvelle construction

14 mars 2019 100 m² SDP LB ACCESSION

PC n°0460421890064 Logement Terminé

Saint Cirice

Cahors (46000)

Nouvelle construction

21 mars 2019 98 m² SDP

PC n°0460421990008 Logement Terminé

chemin de Rode Limau Les Durands

Cahors (46000)

Nouvelle construction

28 mars 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cahors

Permis d'aménager à Cahors

37 autorisations

Permis de démolir à Cahors

68 autorisations