Déclaration préalable Logement N° 0460421690241

Déclaration préalable n° 0460421690241 à Cahors pour 350 m² de logement, 111 rue Gustave Larroumet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier DP n° 0460421690241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421690241 a été accordée le 17 novembre 2016, pour un projet situé 111 rue Gustave Larroumet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 320, BY 548. La voie, rue Gustave Larroumet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 320 BY 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMAGDELAINE (46090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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