Déclaration préalable Locaux N° 0460421590276

Déclaration préalable n° 0460421590276 à Cahors pour 75 m² de locaux, 24 Rue Albert Samain

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier DP n° 0460421590276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 décembre 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421590276 porte sur un projet situé 24 Rue Albert Samain.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR241. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cahors

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421590276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Albert Samain, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421590276, déposé en mairie de Cahors.

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