Déclaration préalable Locaux N° 0460421390212

Déclaration préalable n° 0460421390212 à Cahors pour 430 m² de locaux, Route De Fonrodenque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier DP n° 0460421390212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Fonrodenque, la déclaration préalable n° 0460421390212 a été accordée le 13 novembre 2013 à Cahors (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
dont Industrie 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421390212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Fonrodenque, à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421390212, déposé en mairie de Cahors.

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