basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Blars
Déclaration préalable Locaux N° 04603124C0005

Déclaration préalable à Blars pour 10 m² de locaux - Combel Rimat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 04603124C0005

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04603124C0005, accordée le 25 avril 2024 à Blars (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combel Rimat, Blars (46330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 712 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Blars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combel Rimat

Territoire administratif

Commune
Blars Code postal 46330 Identifiant INSEE 46031
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603124C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Combel Rimat, Blars (46330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603124C0005, instruit par la commune de Blars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blars

PC n°04603123C0002 Logement Commencé
Les Places Route De Combefere
Blars (46330)
Transformation avec extension
07 déc. 2023 108 m² SDP
DP n°04603123C0004 Locaux Autorisé
Rte D
Blars (46330)
Extension sans transformation
10 août 2023 100 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
PC n°04603123C0001 Logement Autorisé
72 Ch De La Garenne
Blars (46330)
Transformation sans extension
16 mars 2023 54 m² SDP
PC n°04603116G0006 Locaux Autorisé
Chem Des Combels
Blars (46330)
Nouvelle construction
07 oct. 2016 44 m² SDP
PC n°04603114G0010 Logement Commencé
Mas Del Compte
Blars (46330)
Extension sans transformation
27 sept. 2014 49 m² SDP
PC n°04603113G0021 Locaux Autorisé
Le Bourg
Blars (46330)
Nouvelle construction
07 oct. 2013 43 m² SDP COMMUNE DE BLARS