Déclaration préalable Locaux N° 0460152600006

Déclaration préalable n° 0460152600006 à Bagnac-sur-Célé pour 9,6 m² de locaux, 282 De Loubine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0460152600006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460152600006, accordée le 6 mai 2026 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 282 De Loubine. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 550 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460152600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 282 De Loubine, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460152600006, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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