Déclaration préalable n° 04601321A0009 à Bach pour 86 m² de logement, Les Moulins - Chas Del Biau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier DP n° 04601321A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2021 à Bach (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04601321A0009 porte sur un projet situé Les Moulins - Chas Del Biau.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 970 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 207, AE 206. Le catalogue de Bach compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021.
Autorisation
29 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bach
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACH (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601321A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |