Déclaration préalable Logement N° 04601124S0015

Déclaration préalable n° 04601124S0015 à Autoire pour 265 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 04601124S0015

Demandeur

SCI CHOVANEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04601124S0015 a été accordée le 4 juillet 2024 à Autoire (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI CHOVANEC.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB168, OB844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB168 OB844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Autoire Code postal 46400 Identifiant INSEE 46011
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 313 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 210 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOVANEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401963897
SIRET
40196389700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUTOIRE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601124S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Autoire (46400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CHOVANEC et accordée le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601124S0015, déposé en mairie d'Autoire.

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