Déclaration préalable Locaux N° 0460092600035

Déclaration préalable n° 0460092600035 à Assier pour 20,0 m² de locaux, 619 De La Pierre Levée Cap Des Places

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0460092600035

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 619 De La Pierre Levée Cap Des Places, la déclaration préalable n° 0460092600035 a été accordée le 27 août 2026 à Assier (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E7. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 095 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Des Places

Territoires administratifs

Commune
Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS 2 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460092600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 619 De La Pierre Levée Cap Des Places, à Assier (46320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GENERALE DU SOLAIRE et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460092600035, déposé en mairie d'Assier.

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