Déclaration préalable Locaux N° 04534520A0001

Déclaration préalable n° 04534520A0001 à Vimory pour 26 m² de locaux, 5 Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier DP n° 04534520A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04534520A0001, accordée le 30 avril 2020 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²
Total 92 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²
Total locaux 92 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMORY (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534520A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, à Vimory (45700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534520A0001, déposé en mairie de Vimory.

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