Déclaration préalable Logement N° 04533824A0099

Déclaration préalable n° 04533824A0099 à Villemandeur pour 15 m² de logement, 46 Rue Aristide Briand

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 04533824A0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04533824A0099 a été accordée le 16 octobre 2024, pour un projet situé 46 Rue Aristide Briand.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH214. L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/10/2024
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2025

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 174 m²
Total 159 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533824A0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue Aristide Briand, à Villemandeur (45700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533824A0099, déposé en mairie de Villemandeur.

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