Déclaration préalable Locaux N° 04533824A0049

Déclaration préalable n° 04533824A0049 à Villemandeur pour 700 m² de locaux, 722 Route De Vimory

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 04533824A0049

Demandeur

LEGOUT & MOUQUINHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04533824A0049 a été accordée le 10 juillet 2024, pour un projet situé 722 Route De Vimory. La demande émane de LEGOUT & MOUQUINHO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGOUT & MOUQUINHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883725038
SIRET
88372503800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533824A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 722 Route De Vimory, à Villemandeur (45700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEGOUT & MOUQUINHO et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533824A0049, déposé en mairie de Villemandeur.

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