Déclaration préalable Locaux N° 04533824A0049

Déclaration préalable à Villemandeur pour 700 m² de locaux - 722 Route De Vimory

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 04533824A0049

Demandeur

LEGOUT & MOUQUINHO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04533824A0049, accordée le 10 juillet 2024 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 722 Route De Vimory, Villemandeur (45700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEGOUT & MOUQUINHO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGOUT & MOUQUINHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883725038
SIRET
88372503800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533824A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 722 Route De Vimory, Villemandeur (45700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEGOUT & MOUQUINHO et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533824A0049, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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