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Déclaration préalable Locaux N° 04533818A0022

Déclaration préalable n° 04533818A0022 à Villemandeur pour 191 m² de locaux, 69 Rue Chambon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Chambon, à Villemandeur (45700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS et accordée le 12 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533818A0022, déposé en mairie de Villemandeur.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 04533818A0022

Demandeur

ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04533818A0022 a été accordée le 12 juin 2018, pour un projet situé 69 Rue Chambon. ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM411, AM416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM411 AM416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²
Total	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Autres activités	191 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
dont Bureaux	191 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	191 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 838955623
SIRET: 83895562300015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04533818A0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Chambon, à Villemandeur (45700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION PROJET ECOLE INNOVANTE DU GATINAIS et accordée le 12 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533818A0022, déposé en mairie de Villemandeur.

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PC n°04533818A0008 Logement Terminé

5 Rue De Bois Rond La Brosse

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Nouvelle construction

17 mai 2018 122 m² SDP

PC n°04533818A0010 Logement Terminé

40 Bi Avenue De La Liberation

Villemandeur (45700)

Nouvelle construction

17 mai 2018 243 m² SDP

PC n°04533818A0002 Locaux Terminé

20 Rue De La Baraudiere

Villemandeur (45700)

Transformation avec extension

11 juin 2018 178 m² SDP ELDA

PC n°04533818A0004 Logement Autorisé

45 Rue De La Flamanderie

Villemandeur (45700)

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14 juin 2018 168 m² SDP

PC n°04533818A0011 Logement Terminé

88 Rue De La Grimbonnerie

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19 juin 2018 348 m² SDP SCI CREATIF IMMO

PC n°04533818A0014 Logement Autorisé

5Ter Rue Des Plantes

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19 juin 2018 91 m² SDP

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