Déclaration préalable Logement N° 04532726T0007

Déclaration préalable à Traînou pour 61 m² de logement - 2 Residence ""Clos Frederic""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 04532726T0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04532726T0007, accordée le 16 février 2026 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Residence ""Clos Frederic"", Traînou (45470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 864 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
24/02/2026
Autorisation
16/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Traînou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Clos Frederic""

Territoire administratif

Commune
Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 137 m²
Total 76 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532726T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Residence ""Clos Frederic"", Traînou (45470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532726T0007, instruit par la commune de Traînou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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