Déclaration préalable à Tivernon pour 558 m² de logement - 2 Rte De Janville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2020
Dossier DP n° 0453252000008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0453252000008, accordée le 27 décembre 2020 à Tivernon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rte De Janville, Tivernon (45170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 7 individuels et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tivernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tivernon Code postal 45170 Identifiant INSEE 45325
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Locaux | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453252000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |