Déclaration préalable Logement N° 04531624J0012

Déclaration préalable n° 04531624J0012 à Sury-aux-Bois pour 70 m² de logement, 14 B Che Des Planchettes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier DP n° 04531624J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04531624J0012, accordée le 27 septembre 2024 à Sury-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 B Che Des Planchettes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 249 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-aux-Bois Code postal 45530 Identifiant INSEE 45316
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²
Total 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY-AUX-BOIS (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531624J0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 B Che Des Planchettes, à Sury-aux-Bois (45530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531624J0012, déposé en mairie de Sury-aux-Bois.

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