Déclaration préalable n° 04531118J0002 à Sigloy pour 40 m² de locaux, 149 Route De Neuvy La Charretee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 04531118J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04531118J0002, accordée le 5 juillet 2018 à Sigloy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 149 Route De Neuvy La Charretee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigloy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charretee
Territoires administratifs
- Commune
- Sigloy Code postal 45110 Identifiant INSEE 45311
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Locaux | 1 380 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGLOY (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531118J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |