Déclaration préalable Locaux N° 04531025N0010

Déclaration préalable à Sermaises pour 68 m² de locaux - 6 Rue Des Martyrs

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 04531025N0010

Demandeur

COMMUNE DE SERMAISES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04531025N0010, accordée le 7 mai 2025 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Martyrs, Sermaises (45300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SERMAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 72 m² 0 m² 68 m² 4 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 141 m² 0 m² 68 m² 8 m² 68 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 0 m² 68 m² 4 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERMAISES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214503104
SIRET
21450310400082
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SERMAISES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531025N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Martyrs, Sermaises (45300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERMAISES et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531025N0010, instruit par la commune de Sermaises.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sermaises

Autres types d'autorisations à Sermaises