Déclaration préalable n° 04531025N0010 à Sermaises pour 68 m² de locaux, 6 Rue Des Martyrs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 04531025N0010
Demandeur
COMMUNE DE SERMAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Martyrs, la déclaration préalable n° 04531025N0010 a été accordée le 7 mai 2025 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERMAISES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 65 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 68 m² | 4 m² | 68 m² | -4 m² | 68 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 68 m² | 8 m² | 68 m² | -8 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 0 m² | 68 m² | 4 m² | 68 m² | -4 m² | 68 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 68 m² | 4 m² | 68 m² | -4 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERMAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503104
- SIRET
- 21450310400082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERMAISES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531025N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |