Déclaration préalable n° 0453082500017 à Semoy pour 17 m² de locaux, Rue De La Valiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier DP n° 0453082500017
Demandeur
FOOTBALL CLUB DE SEMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0453082500017 a été accordée le 31 juillet 2025 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Valiniere. Le dossier a été déposé par FOOTBALL CLUB DE SEMOY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total locaux | 116 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB DE SEMOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808642268
- SIRET
- 80864226800011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453082500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |