Déclaration préalable n° 04530821E0048 à Semoy pour 13 m² de locaux, 200 Route De St Jean De Braye
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier DP n° 04530821E0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2021 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04530821E0048 porte sur un projet situé 200 Route De St Jean De Braye.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE625, AE627, AE629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 147 m² |
| Total | 134 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 147 m² |
| Total locaux | 134 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530821E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |