Déclaration préalable Locaux N° 0453022200099

Déclaration préalable à Saran pour 8 m² de locaux - 1001 Rue Du Champ Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 0453022200099

Demandeur

SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0453022200099, accordée le 29 juin 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1001 Rue Du Champ Rouge, Saran (45770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 412 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC102 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 986 m²
Total 4 978 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m²
Entrepôt 4 391 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 399 m²
Total locaux 4 978 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501407795
SIRET
50140779500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022200099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1001 Rue Du Champ Rouge, Saran (45770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022200099, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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