Déclaration préalable Locaux N° 04530215MA075

Déclaration préalable à Saran pour 32 m² de locaux - 450 Rue Des Jonquilles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier DP n° 04530215MA075

Demandeur

INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04530215MA075, accordée le 24 juin 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 450 Rue Des Jonquilles, Saran (45770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW98, AW99, AW104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 608 m²

Surface existante avant

4 156 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

4 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW98 AW99 AW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 156 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 188 m²
Total 4 156 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m²
Industrie 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m²
Entrepôt 461 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 493 m²
Total locaux 4 156 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
324215144
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MA075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 450 Rue Des Jonquilles, Saran (45770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS et accordée le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MA075, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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