Déclaration préalable n° 04529324A0013 à Saint-Maurice-sur-Fessard pour 121 m² de logement, 88 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 04529324A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04529324A0013, accordée le 7 mai 2024 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 88 Rue Du Moulin Neuf.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH191, ZH84. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 271 m² |
| Total | 150 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529324A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 07/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |