Déclaration préalable Locaux N° 0452902600013

Déclaration préalable n° 0452902600013 à Saint-Martin-d'Abbat pour 1 m² de locaux, 37 Rue Des Vergers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0452902600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452902600013, accordée le 10 juin 2026 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Rue Des Vergers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO334, AO345. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO334 AO345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 194 m²
Total 193 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 193 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 194 m²
Total locaux 193 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452902600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Vergers, à Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452902600013, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Abbat

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Abbat