Déclaration préalable Locaux N° 04529023J0044

Déclaration préalable n° 04529023J0044 à Saint-Martin-d'Abbat pour 16 m² de locaux, 19 Rue De Bel Air

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 04529023J0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04529023J0044 a été accordée le 12 octobre 2023 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue De Bel Air.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Locaux 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Total 284 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
dont Bureaux 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Total locaux 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529023J0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Bel Air, à Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529023J0044, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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