Déclaration préalable Locaux N° 0452862600006

Déclaration préalable à Saint-Jean-le-Blanc pour 17 m² de locaux - Rue De La Cornaillere

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 février 2026 · Dossier DP n° 0452862600006 · Demandeur : PERRAULT INVESTISSEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452862600006, accordée le 24 février 2026 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Cornaillere, Saint-Jean-le-Blanc (45650). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PERRAULT INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO36.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2026
Surface du terrain
12 327 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
17 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Adresse
Rue De La Cornaillere, Saint-Jean-le-Blanc (45650)
Code postal
45650
Département
Parcelles cadastrales
AO36
Code INSEE
45286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERRAULT INVESTISSEMENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
989727987
SIRET
98972798700012
Code APE (NAF)
96.01B
Localisation
ST JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452862600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cornaillere, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452862600006, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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