Déclaration préalable Logement N° 0452852300196

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 41 m² de logement - 17 Te Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0452852300196

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452852300196, accordée le 22 décembre 2023 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Te Rue Du Chateau D'eau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 180 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 46 m²
Total 226 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452852300196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Te Rue Du Chateau D'eau, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852300196, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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