Déclaration préalable n° 04528516R0047 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 326 m² de logement, 3 Rue Des Fontaines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 juin 2016
Dossier DP n° 04528516R0047
Demandeur
AB CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Fontaines, la déclaration préalable n° 04528516R0047 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2016 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AB CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 326 m² | -635 m² | 0 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 326 m² | 309 m² | 326 m² | -309 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800404006
- SIRET
- 80040400600028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 2014
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528516R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |