Déclaration préalable Locaux N° 0452842500111

Déclaration préalable n° 0452842500111 à Saint-Jean-de-Braye pour 426 m² de locaux, 205 Rue Du Faubourg De Bourgog

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0452842500111

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452842500111 porte sur un projet situé 205 Rue Du Faubourg De Bourgog. La demande émane de GROUPE COUTANT FINANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC827. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447575705
SIRET
44757570500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Faubourg De Bourgog, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE COUTANT FINANCES et accordé le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842500111, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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