Déclaration préalable Locaux N° 0452842500111

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye pour 426 m² de locaux - 205 Rue Du Faubourg De Bourgog

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0452842500111

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452842500111, accordée le 18 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 205 Rue Du Faubourg De Bourgog, Saint-Jean-de-Braye (45800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE COUTANT FINANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447575705
SIRET
44757570500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Faubourg De Bourgog, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES et accordée le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842500111, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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