Déclaration préalable Logement N° 0452842300185

Déclaration préalable n° 0452842300185 à Saint-Jean-de-Braye pour 249 m² de logement, 90 Rue D'ambert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 0452842300185

Demandeur

AURUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452842300185 a été accordée le 16 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 90 Rue D'ambert. La demande émane de AURUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD162, AD257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD162 AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 65 m² 184 m² 0 m² 184 m² 65 m² 249 m²
Total 184 m² 65 m² 184 m² 0 m² 184 m² 65 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883288797
SIRET
88328879700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue D'ambert, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AURUS et accordé le 16 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300185, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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