Déclaration préalable Locaux N° 04528421E0044

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye pour 26 m² de locaux - 185 Avenue De Verdun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 04528421E0044

Demandeur

PARFUMS CHRISTIAN DIOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 04528421E0044, accordée le 6 mai 2021 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Avenue De Verdun, Saint-Jean-de-Braye (45800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARFUMS CHRISTIAN DIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW109, AW112, AW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 274 m²

Surface existante avant

97 970 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

97 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW109 AW112 AW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 970 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 97 996 m²
Total 97 970 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 97 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 97 970 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 97 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARFUMS CHRISTIAN DIOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552065187
SIRET
55206518700130
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528421E0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Avenue De Verdun, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARFUMS CHRISTIAN DIOR et accordée le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528421E0044, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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