Déclaration préalable Locaux N° 0452841500073

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye pour 641 m² de locaux - 21 Avenue Gay Lussac

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 0452841500073

Demandeur

DYNAMIC FORM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452841500073, accordée le 3 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Avenue Gay Lussac, Saint-Jean-de-Braye (45800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DYNAMIC FORM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE247P, AE252P, AE321P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE247P AE252P AE321P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Industrie 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNAMIC FORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811876358
SIRET
81187635800011
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841500073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gay Lussac, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DYNAMIC FORM et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841500073, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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