Déclaration préalable Locaux N° 0452841500073

Déclaration préalable n° 0452841500073 à Saint-Jean-de-Braye pour 641 m² de locaux, 21 Avenue Gay Lussac

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 0452841500073

Demandeur

DYNAMIC FORM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452841500073 porte sur un projet situé 21 Avenue Gay Lussac. Le dossier a été déposé par DYNAMIC FORM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247P, AE252P, AE321P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

641 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE247P AE252P AE321P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Autres activités 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² -641 m² 0 m²
dont Industrie 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² -641 m² 0 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNAMIC FORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811876358
SIRET
81187635800011
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841500073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Gay Lussac, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DYNAMIC FORM et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841500073, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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