Déclaration préalable n° 0452841500046 à Saint-Jean-de-Braye pour 2 m² de locaux, 49 Rue Winston Churchill Ecole Primaire Jacques Prevert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier DP n° 0452841500046
Demandeur
LIG'AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Winston Churchill Ecole Primaire Jacques Prevert, la déclaration préalable n° 0452841500046 a été accordée le 7 mai 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LIG'AIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Primaire Jacques Prevert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total | 4 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
| Total locaux | 4 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIG'AIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413095811
- SIRET
- 41309581100043
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT CYR EN VAL (45590)
Autres dossiers de LIG'AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452841500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |