Déclaration préalable Locaux N° 04527625B0009

Déclaration préalable n° 04527625B0009 à Saint-Firmin-sur-Loire pour 6 m² de locaux, 2 Ld Grande Rue Les Golivores

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2025

Dossier DP n° 04527625B0009

Demandeur

CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04527625B0009 a été accordée le 19 octobre 2025 à Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Ld Grande Rue Les Golivores. CABINET D'ETUDES MARC MERLIN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 902 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 57. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Firmin-sur-Loire, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 902 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2025.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Autorisation

19 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Firmin-sur-Loire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 57. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Golivores

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45276
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 902 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Semoy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428634356
SIRET
42863435600367
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
SEMOY (45400)

Autres dossiers de CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527625B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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