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Déclaration préalable Logement N° 0452722300022

Déclaration préalable à Saint-Cyr-en-Val pour 40 m² de logement - 905 Rue De Cormes

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 905 Rue De Cormes, Saint-Cyr-en-Val (45590).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452722300022, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 0452722300022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452722300022, accordée le 12 juillet 2023 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 905 Rue De Cormes, Saint-Cyr-en-Val (45590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	22 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²
Total	22 m²	18 m²	22 m²	22 m²	18 m²	40 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452722300022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 905 Rue De Cormes, Saint-Cyr-en-Val (45590).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452722300022, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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