Déclaration préalable à Saint-Benoît-sur-Loire pour 20 m² de locaux - 3 Ch De Tizy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier DP n° 04527013V0021
Demandeur
EURO 5
Cette page présente la déclaration préalable n° 04527013V0021, accordée le 18 juin 2013 à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Ch De Tizy, Saint-Benoît-sur-Loire (45730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURO 5. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK111, ZK112, ZK113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Benoît-sur-Loire Code postal 45730 Identifiant INSEE 45270
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391886660
- SIRET
- 39188666000011
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527013V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |