Déclaration préalable n° 04525817G0001 à Puiseaux pour 3 m² de locaux, Rte De Pithiviers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier DP n° 04525817G0001
Demandeur
AURANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525817G0001 a été accordée le 30 janvier 2017, pour un projet situé Rte De Pithiviers. Le demandeur déclaré est AURANGE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK5. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 361 m² |
| Total | 364 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 361 m² |
| Total locaux | 364 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821007002
- SIRET
- 82100700200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525817G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |