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Déclaration préalable Locaux N° 04525320N0008

Déclaration préalable à Pithiviers-le-Vieil pour 168 m² de locaux - Rue Du Presbytere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, Pithiviers-le-Vieil (45300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL et accordée le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525320N0008, instruit par la commune de Pithiviers-le-Vieil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 04525320N0008

Demandeur

COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04525320N0008, accordée le 3 septembre 2020 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Presbytere, Pithiviers-le-Vieil (45300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	504 m²
Total	336 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²	336 m²
Équipements publics	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total locaux	336 m²	168 m²	168 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502536
SIRET: 21450253600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525320N0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL et accordée le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525320N0008, instruit par la commune de Pithiviers-le-Vieil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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