Déclaration préalable Locaux N° 04524923A0011

Déclaration préalable à Paucourt pour 20 m² de locaux - 182 Allee De L'ancien Pressoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 04524923A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04524923A0011, accordée le 26 mai 2023 à Paucourt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 182 Allee De L'ancien Pressoir, Paucourt (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Paucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paucourt Code postal 45200 Identifiant INSEE 45249
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²
Locaux 814 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 824 m²
Total 921 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 814 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUCOURT (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524923A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 182 Allee De L'ancien Pressoir, Paucourt (45200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524923A0011, instruit par la commune de Paucourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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