Déclaration préalable Locaux N° 04524819Y0051

Déclaration préalable n° 04524819Y0051 à Patay pour 15 m² de locaux, 60 Fg Blavetin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier DP n° 04524819Y0051

Demandeur

CHAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04524819Y0051 a été accordée le 8 janvier 2020 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Fg Blavetin. CHAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Total 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Autres activités 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 135 m²
dont Bureaux 40 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 55 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
087280582
SIRET
08728058200054
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PATAY (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524819Y0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Fg Blavetin, à Patay (45310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHAU et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524819Y0051, déposé en mairie de Patay.

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