La déclaration préalable n° 04524819Y0051 a été accordée le 8 janvier 2020 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Fg Blavetin. CHAU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 063 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 104. La voie, Fg Blavetin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	175 m²
Total	160 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Autres activités	120 m²	15 m²	15 m²	135 m²
dont Bureaux	40 m²	15 m²	15 m²	55 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	160 m²	15 m²	15 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Patay.

Demandeur

CHAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 087280582
SIRET: 08728058200054
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Année de création: 1972
Localisation: PATAY (45310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524819Y0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, Fg Blavetin à Patay (45310)

L’autre dossier recensé sur la voie Fg Blavetin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04524819Y0025 Logement Terminé

23 Fg Blavetin

Patay (45310)

Transformation sans extension

29/01/2020 59 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Patay

PC n°04524819Y0019 Logement Commencé

11 rue de Reims

Patay (45310)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 144 m² SDP

PC n°04524819Y0020 Logement Commencé

chemin de la Guide

Patay (45310)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 141 m² SDP

PC n°04524819Y0023 Logement Annulé

22 rue de Domremy

Patay (45310)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 81 m² SDP

PC n°04524819Y0026 Logement Commencé

36 rue de Reims

Patay (45310)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 98 m² SDP

PC n°04524819Y0025 Logement Terminé

23 Fg Blavetin

Patay (45310)

Transformation sans extension

29 janv. 2020 59 m² SDP

PC n°04524819Y0021 Logement Commencé

rue Pierre de Coubertin

Patay (45310)

Nouvelle construction

02 mars 2020 151 m² SDP

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Permis de démolir à Patay

23 autorisations