Déclaration préalable Locaux N° 04524422V0009

Déclaration préalable à Ouzouer-sur-Loire pour 39 m² de locaux - 279 Rue Fouchard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 04524422V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04524422V0009, accordée le 27 mai 2022 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 279 Rue Fouchard, Ouzouer-sur-Loire (45570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 21 m² 0 m² 5 m² 0 m² 16 m² 137 m²
Locaux 121 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 139 m²
Total 242 m² 39 m² 0 m² 5 m² 0 m² 34 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524422V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 279 Rue Fouchard, Ouzouer-sur-Loire (45570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524422V0009, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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