Déclaration préalable Locaux N° 0452401600013

Déclaration préalable n° 0452401600013 à Outarville pour 16 m² de locaux, 2 C Rue Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier DP n° 0452401600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452401600013 a été accordée le 10 septembre 2016, pour un projet situé 2 C Rue Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUTARVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452401600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 C Rue Grande Rue, à Outarville (45480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452401600013, déposé en mairie d'Outarville.

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